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Conditions d'utilisation

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De collecter des données relatives à ce site web;
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limite ou exclut la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse;
limite la responsabilité d'une manière non autorisée par la loi;
exclut la responsabilité d'une manière non autorisée par la loi.

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Violation des présentes conditions d'utilisation

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Envoyer des avertissements;
Suspendre l'accès à notre site;
Interdire l'accès à notre site;
Engager des poursuites judiciaires.

Si nous restreignons l'accès à notre site, il est interdit de tenter de contourner les mesures que nous avons mises en place.

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Modification des présentes Conditions

Nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions. Votre utilisation de notre Site implique votre acceptation des Conditions qui y sont énoncées ; il vous incombe donc de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de toute modification apportée.

Cession

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Conditions d'utilisation

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Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité compétente jugeait une disposition des présentes Conditions illégale, toutes les autres dispositions contenues dans les présentes continueraient de s'appliquer.

De même, si une disposition venait à être supprimée des présentes Conditions, toutes les autres dispositions continueraient de s'appliquer.

Tiers et leurs droits

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